Afin de ne pas être confronté, dans certaines zones, à des loyers démesurés, François Hollande entend les encadrer par la loi. Une manière de "peser sur les loyers les plus élevés en France", notamment dans les zones dites tendues, comme l'Ile-de-France, la région Rhône-Alpes ou Paca. Ce dispositif s'appliquerait au moment de la relocation - moment où il y a "une augmentation de loyer qui ne s'explique pas" - ou de la première mise en location d'un logement sur le marché. "Un observatoire local permettra de déterminer le loyer moyen dans l'environnement pour un logement de même type", explique Thierry Repentin. "L'objectif est que les Français dépensent moins d'argent qu'ils ne le font actuellement pour se loger", précise ce spécialiste des questions de logement. Actuellement, en France, la dépense moyenne pour se loger équivaut à 30% des revenus mensuels, voire 50% dans les zones tendues.
L'expérimentation de cette mesure pourrait être mise en place "dans un premier temps, pour les jeunes de moins de 30", "avant un élargissement". Elle permettrait aux jeunes "qui ne présentent pas les garanties suffisantes" aux yeux d'un propriétaire (CDI, bons garants…) de ne pas être "exclus de l'accès à la location dans le parc privé", explique le socialiste. Ce système basé sur le modèle d'une "sécurité sociale logement" mettrait en place un intermédiaire "qui jouerait le rôle de garant" et garantirait ainsi le paiement du loyer "en cas d'accident de la vie". "A charge pour le système de gérer la relation avec le jeune", précise Thierry Repentin. Ce dernier estime qu'il serait possible de s'appuyer sur la structure existante de Garantie des risques locatifs (GRL) en l'adaptant. Selon lui, "il faut prendre ce qui est bon dans le dispositif pour l'améliorer et surtout penser à un dispositif plutôt mutualiste qu'assurantiel".
Pour parvenir à l'objectif affiché de créer 2,5 millions de logements sur le quinquennat, plusieurs dispositions doivent être mises en place en même temps. Notamment celle de libérer du foncier. Un effort qui doit venir à la fois de l'Etat, qui mettra à disposition "gracieusement des terrains pour y réaliser de logements sociaux dans les zones tendues", mais aussi des propriétaires privés de terrains constructives. Pour inciter ces derniers à vendre leur terrain, le gouvernement entend "revenir sur une évolution fiscale". "Aujourd'hui, plus vous attendez pour vendre, moins vous serez imposé sur la plus-value que vous retirez de la vente de ce terrain", explique le sénateur de Savoie, qui précise que l'idée est "d'inverser cette logique". "La fiscalité sur la plus-value doit être si possible progressive dans le temps ou au moins équitable, alors qu'aujourd'hui elle est décroissante", ajoute-t-il.
"Sur les grandes opérations", les constructions devront appliquer "si possible" la règle des trois tiers : un tiers d'accession sociale à la propriété, un tiers de locatif social et un tiers de privé. Et ce, afin que "personne ne se sente exclu des grandes opérations d'urbanisme". "Il faut que chacun puisse trouver sa place et qu'on ne constitue ni des ghettos de riches, ni des ghettos de pauvres", précise Thierry Repentin
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L'ambition affichée est de créer 150.000 logements sociaux par an, "contre un peu moins de 100.000 aujourd'hui", selon le socialiste. Le tout "avec un part plus importante de logements très sociaux que par le passé". Mais "cela demande des moyens", reconnaît Thierry Repentin. François Hollande mise donc sur le doublement du plafond du livret A, dont la limite actuelle est fixée à 15.300 euros. Cette mesure permettrait d'obtenir "une recette d'environ 20 milliards d'euros". Quel rapport entre le livret A et la création de logements sociaux? "Cet argent n'est pas géré par les banques mais par la Caisse des dépôts et conciliations, un organisme qui prête aux organismes pour faire des logements sociaux. Si on veut faire plus de logements sociaux, il faut qu'il y ait plus de fonds disponibles", explique le spécialiste du sujet. Il ajoute que, chaque année, les bénéfices non-utilisés serviront à revaloriser les aides à la pierre, "dont François Hollande a indiqué qu'il doublerait le montant".
Selon l'Insee, en France, le nombre de logements vacants atteint les deux millions. Alors que le déficit de logements est estimé à un million par les professionnels du secteur. Actuellement, le propriétaire d'un logement vacant est "exonéré d'impôts locaux", explique Thierry Repentin. "L'idée est de reconquérir une partie de ces logements en élargissant une expérimentation qui a été faite dans une dizaine d'agglomérations françaises : la mise en place d'une taxe sur les logements vacants", ajoute-t-il. Dans les zones où elle est déjà appliquée, cette taxe a entraîné une diminution de la "vacance de 20 à 50% suivant les agglomérations".
Pour finir, François Hollande souhaite durcir la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Désormais les villes ne devront plus disposer d'au moins 20% de logements sociaux, mais d'au moins 25%. "Les pénalités des communes qui sont résolument récalcitrantes seront aussi augmentées et multipliées par cinq", précise Thierry Repentin. Dans ces municipalités, une "injonction sera donnée par le ministre du Logement à l'égard du représentant de l'Etat dans le département". Le préfet se substituera alors aux maires, de la préemption d'un terrain à la réalisation concrète. "C'est une disposition qui existe dans la loi SRU votée en décembre 2000 qui n'a jamais été appliquée", conclut le socialiste.
En fonction des mesures, le délai d'application ne sera pas le même. Ainsi, le dispositif de caution solidaire pour les jeunes pourra être acté "dans les premiers mois du nouveau quinquennat". Il figure d'ailleurs dans la feuille de route des 100 premiers jours de François Hollande. Idem pour le doublement du plafond du livret A, qui devrait être mis en place "au cours des prochaines semaines". Quant à l'encadrement des loyers et le durcissement de la loi SRU, Thierry Repentin évoque "la prochaine session ordinaire du Parlement". Soit entre août 2012 et juin 2013.
Retrouvez samedi la suite de notre série, avec un nouveau chapitre consacré à l'Europe.